Un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi appelle l'État à "mieux s'organiser" pour parvenir à expulser plus efficacement les étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).Actuellement, un sur dix sont effectivement éloignés, estime-t-elle.Elle recommande par exemple de prioriser les expulsions de personnes visées par une OQTF pour troubles à l'ordre public.
Comment mieux expulser les étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Dans un rapport sur la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière" publié ce jeudi, la Cour des comptes dresse quelques pistes d'amélioration à destination de l'État, constatant qu'actuellement seules 10% des personnes sommées de quitter le territoire le font. Les rapporteurs jugent que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure "inefficace", qui repose surtout sur la délivrance massive d'OQTF.
En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7214 "éloignements forcés". "Ce découplage entre le nombre de mesures d'éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l'État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses", observe la Cour des comptes.
Quelles pistes peuvent être envisagées pour parvenir à des taux d'exécution plus importants ? "L'État peut mieux s'organiser", notamment en centralisant les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, a suggéré le président de l'institution Pierre Moscovici au cours d'une conférence de presse, en détaillant une politique de lutte contre l'immigration irrégulière globalement "déficiente" au regard des "moyens importants qui lui sont alloués", 1,8 milliard d'euros annuel.
Prioriser les OQTF prononcée pour troubles à l'ordre public
Le rapport recommande aussi d'"identifier de manière systématique les obligations de quitter le territoire français prononcées pour menaces à l’ordre public et suivre l’exécution de la mesure d’éloignement". Depuis l'été 2022 - et une circulaire envoyée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aux préfets - les autorités concentrent leurs efforts en matière d'expulsions sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport.
Par ailleurs, les rapporteurs supposent que la lutte contre l'immigration irrégulière pourrait être plus efficace en rendant "le dispositif de l’aide au retour volontaire plus souple en termes de personnes éligibles, de modulation du montant et de présence requise sur le territoire national". La Cour des comptes avance l'idée de verser à une personne en situation irrégulière une somme pouvant aller jusqu’à 2.500 euros pour encourager son départ, quand selon elle un éloignement forcé coûte en moyenne 4414 euros à l’État et une journée en centre de rétention 602 euros.
Ce jeudi également, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4686 personnes expulsées en 2023 contre 3615 en 2022.